HNB Distribution - Equipement et outillage pour la sécurité de votre maison

MON PANIER
votre panier
est vide
MON COMPTE
Cliquez ici pour
vous identifier
Accueil » conditions générales de vente

Conditions générales de vente


TARIF

Nos prix s’entendent avec TVA, nets de remise, franco d’emballage, départ ROMORANTIN.

Les frais d’expéditions sont gratuits à partir de 145 euros d’achat.

Compte tenu de la grande disparité selon l’article considéré, de la valeur par rapport à son poids, ainsi que la diversité des distances selon la destination, tous les prix ont été calculés sans notion de frais de transport.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution des conditions économiques.

TRANSPORT

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit prendre toutes dispositions nécessaires auprès du transporteur en cas de détérioration ou de manquant à la livraison.

Le récépissé de transport (à la réception des marchandises) doit être annoté des réserves circonstanciées et précises ; ces réserves doivent obligatoirement être confirmées DANS LES 3 JOURS PAR lettre RECOMMANDEE au transporteur (Le non respect de cette procédure entraîne l’exclusion de tous recours).

En aucun cas HNB distribution ne pourra être tenu responsable d’avaries ou de colis manquants à la livraison.

RETOUR DE MATERIEL

Tout retour de matériel ne peut se faire qu’après notre accord, et dans tous les cas, en PORT PAYE y compris pour les appareils sous garantie.

Le remboursement du matériel retourné sera effectué par nos services (après accord) aux conditions suivantes :

- Valeur inférieure à 200 euros HT : par chèque à réception du matériel,

- Valeur supérieure à 200 euros HT : par chèque à 30 JOURS.

PAIEMENT

- à la commande par chèque

- en ligne par CB

- virement bancaire

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

1 - Toutes les marchandises délivrées restent la propriété de notre société, jusqu’ à exécution par l’acheteur de toutes ses obligations et spécialement jusqu’ à complet paiement du prix.

2 - En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’acheteur, notre société se réserve expressément le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues et non payées.

3 - L’application de la présente clause de réserve de propriété est sans effet sur le transfert des risques, qui restent à la charge de l’acheteur dès le moment de la livraison des marchandises.

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve ni restriction de nos conditions générales de vente ; celles-ci ne sauraient être modifiée et prévaudront, en tout état de cause, sur toutes stipulations différentes pouvant figurer sur les bons de commande des clients ou sur des conditions générales d’achat.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Attribution exclusive de compétence est faite auprès des tribunaux de BLOIS pour tous différends relatifs à la vente des produits, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.

NB : Les photos et documents présentés ne sont pas contractuels et nous nous réservons la possibilité de modifier ces articles afin d’améliorer leur qualité et d’optimiser notre service.